FORCE 5

UNION NATIONALE DES MUTUELLES RETRAITE DES INSTITUTEURS ET FONCTIONNAIRES DE L'EDUCATION NATIONALE / FONCTION PUBLIQUE (Mutuelle régie par le Code de la Mutualité, approuvée sous le numéro 754604 par arrêté du 7 Novembre 1949 du Ministre du Travail)

Présentation de la marque FORCE 5

Déposée le 27 juillet 1987 par UNION NATIONALE DES MUTUELLES RETRAITE DES INSTITUTEURS ET FONCTIONNAIRES DE L'EDUCATION NATIONALE / FONCTION PUBLIQUE (Mutuelle régie par le Code de la Mutualité auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FORCE 5 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est UNION NATIONALE DES MUTUELLES RETRAITE DES INSTITUTEURS ET FONCTIONNAIRES DE L'EDUCATION NATIONALE / FONCTION PUBLIQUE (Mutuelle régie par le Code de la Mutualité, approuvée sous le numéro 754604 par arrêté du 7 Novembre 1949 du Ministre du Travail), domicilié(e) 1, rue Paul Baudry, 75008 PARIS. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCPA CORNEC BENOIT LECAT FONVIEILLE TREY. - France.

La marque FORCE 5 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1420173.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FORCE 5 est expirée depuis le 27 juillet 1997.

UNION NATIONALE DES MUTUELLES RETRAITE DES INSTITUTEURS ET FONCTIONNAIRES DE L'EDUCATION NATIONALE / FONCTION PUBLIQUE (Mutuelle régie par le Code de la Mutualité a également déposé les autres marques suivantes : C R E F , PUISSANCE 5 , MUTUELLE RETRAITE DE LA FONCTION PUBLIQUE-MRFP , UNION NATIONALE DES MUTUELLES RETRAITE DES INSTITUTEURS ET DES FONCTIONNAIRES DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA FONCTION PUBLIQUE - UNMRIFENFP , FORCE + , PUISSANCE + , MUTUELLES RETRAITE DE LA FONCTION PUBLIQUE-MRFP